Rapport ESG 2023
1.0 Information générale sur le présent avis
Le présent avis décrit la façon dont les renseignements personnels sur la santé de nos clients (« vous ») sont recueillis, utilisés et divulgués dans le contexte des services de santé et de bien-être offerts :
par des fournisseurs de soins de santé lorsque vous recevez des services de santé dans nos établissements ou par l’entremise de nos programmes de santé et de bien-être;
par l’entremise de nos offres de santé et de bien-être sur l’appli PC Santé; et
par nous lorsque nous fournissons des services de santé et de bien-être au nom de tiers.
Nous vous recommandons de lire le présent avis conjointement avec tout autre avis ou déclaration relatifs au respect de la vie privée mis à votre disposition dans nos établissements où des soins de santé sont offerts ou sur nos sites Web ou applis mobiles, qui peuvent comprendre des renseignements supplémentaires pertinents à votre expérience.
Cet avis est régi par la Politique relative au respect de la vie privée de Loblaw. En cas de divergence entre cet avis et la Politique relative au respect de la vie privée de Loblaw, cette politique prévaut.
Nous comprenons, ainsi que les fournisseurs de soins de santé qui vous procurent des soins de santé et de bien-être, la responsabilité associée à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels de nature délicate, y compris vos renseignements personnels liés à votre santé, et nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous entendons par « renseignements personnels liés à votre santé », lorsque nous employons cette expression dans le présent avis et la Politique relative au respect de la vie privée de Loblaw, des renseignements à votre sujet qui sont recueillis en raison de l’utilisation de l’un ou l’autre des soins de santé offerts par professionnels de la santé réglementés, notamment des pharmaciens, diététistes, opticiens, infirmières, infirmières praticiennes, inhalothérapeutes et d’autres fournisseurs de soins de santé, y compris tout renseignement qui vous identifie ou peut vous identifier et se rapporte à votre état de santé ou au traitement que vous recevez. Plus précisément, les renseignements personnels liés à votre santé comprennent les informations sur le diagnostic, le traitement, les soins et les renseignements sur l’enregistrement.
2.0 Services de soins de santé
Quels renseignements recueillons-nous? Selon le soin de santé fourni, les renseignements personnels liés à votre santé que nous recueillons peuvent comprendre vos nom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, taille, poids, problèmes de santé, antécédents médicaux et antécédents de médication, le type de soin de santé reçu, le nom et les coordonnées du médecin prescripteur ou du fournisseur de soins de santé qui vous a aiguillé et le nom et les coordonnées de tout représentant, tel qu’un aidant, autorisé à agir en votre nom. En général, les renseignements personnels liés à votre santé sont recueillis directement auprès de vous, auprès de votre représentant autorisé ou auprès de votre fournisseur de soins de santé. Il arrive que nos fournisseurs de soins de santé doivent parler à votre médecin et aux autres membres de votre cercle de fournisseurs de soins de santé afin d’obtenir les renseignements dont ils ont besoin.
Pour en savoir plus sur la façon dont les renseignements personnels liés à votre santé sont recueillis, veuillez consulter la Politique relative au respect de la vie privée de Loblaw et lire la section « Comment recueillons-nous les renseignements personnels? »; vous pouvez également consulter les déclarations de confidentialité ou les avis qui sont mis à votre disposition au moment de recevoir un service de soins de santé.
Comment utilisons-nous ces renseignements? Les renseignements personnels liés à votre santé recueillis sont utilisés afin de vous procurer des soins de santé et, notamment, pour faire ce qui suit :
vous délivrer des médicaments et vous donner des conseils initiaux et, au besoin, continus, concernant les médicaments prescrits;
vous fournir des services de pharmacie professionnels et, au besoin, des renseignements et des conseils connexes, par exemple sur l’immunisation, l’adaptation à des médicaments sur ordonnance, l’introduction de médicaments sur ordonnance ou l’examen de la médication;
vous informer de renouvellements d’ordonnances et vous donner d’autres renseignements ainsi que des services relatifs à la santé pouvant vous aider ou vous intéresser;
recommander des programmes, produits, services ou événements aux fins de la gestion de vos besoins en santé;
fournir des services de pharmacie ou d’autres fonctions liées à la santé en ligne ou au moyen d’applications mobiles;
offrir d’autres services professionnels, y compris des soins primaires, des services et des traitements par des diététistes et des opticiens;
procurer au besoin une assistance aux médecins et à d’autres professionnels de la santé;
répondre à des demandes présentées par votre assureur ou en son nom à l’égard de réclamations au titre de vos assurances;
gérer votre dossier de patient, y compris les médicaments délivrés et les services ou traitements procurés;
obtenir et traiter les paiements pour vos médicaments sur ordonnance et soins de santé en pharmacie;
surveiller et enquêter en cas d’incident et gérer les réclamations;
vous aiguiller, à votre demande, vers d’autres fournisseurs de soins de santé, comme les diététistes, optométristes, inhalothérapeutes et autres professionnels de la santé dans nos établissements;
satisfaire à nos obligations conformément aux exigences professionnelles, légales ou réglementaires applicables portant sur les soins de santé.
Nous pouvons également utiliser et divulguer vos renseignements personnels liés à votre santé à des fins de recherche et d’analyse, lorsque les lois applicables le permettent. Nous ne partagerons des renseignements permettant de vous identifier avec des tiers à ces fins que si nous avons votre consentement ou si la loi le permet; autrement, ces renseignements seront anonymisés en supprimant certains détails, de sorte que les données ne soient pas liées à vous. Par exemple: Nous pouvons collaborer avec des établissements d’enseignement comme des universités pour effectuer des recherches cliniques sur les tendances de l’industrie pharmaceutique.
Pour en savoir plus sur la façon dont vos renseignements personnels liés à votre santé sont utilisés, veuillez consulter la Politique relative au respect de la vie privée de Loblaw et lire la section « Comment utilisons-nous les renseignements personnels? »; vous pouvez également consulter les déclarations de confidentialité ou les avis qui sont mis à votre disposition au moment de recevoir un service de soins de santé.
Comment communiquons-nous ces renseignements? Lorsque vous recevez des soins de santé, il est possible que les renseignements personnels liés à votre santé soient communiqués à vos fournisseurs de soins de santé et à votre ou vos représentants autorisés. Les renseignements personnels liés à votre santé peuvent parfois être communiqués à d’autres personnes, mais seulement si vous avez donné votre consentement, de la manière précisée dans la Politique relative au respect de la vie privée de Loblaw et le présent avis, ou lorsque le permet ou l’exige la loi. Par exemple : Si vous obtenez un médicament sur ordonnance dans une de nos pharmacies, il est possible que nous communiquions les renseignements personnels liés à votre santé à votre régime d’assurance médicaments provincial, à votre prestataire d’assurance maladie privée ou à un expert en réclamations d’assurance maladie s’il est nécessaire de le faire aux fins du traitement de votre réclamation. Divulgation sans consentement La loi canadienne permet ou exige l’utilisation ou la communication de renseignements personnels liés à votre santé sans votre consentement dans des circonstances particulières, y compris lorsqu’il est nécessaire de le faire pour protéger des fournisseurs de soins de santé, employés, clients ou d’autres personnes. Fournisseurs de services Il se peut que nous communiquions, dans le cadre de la prestation de nos programmes, produits et services, des renseignements personnels liés à votre santé à nos fournisseurs de services. Ces fournisseurs de services nous aident à exercer nos activités commerciales, à exploiter nos systèmes et applications technologiques et notre infrastructure, et à mettre en œuvre nos procédures internes et notre stratégie de publicité et de marketing. Nous exigeons de nos fournisseurs de services qu’ils limitent leur accès aux renseignements personnels liés à votre santé et leur utilisation de ces renseignements personnels à ceux dont ils ont besoin pour fournir leurs services et qu’ils se conforment à nos exigences relatives au respect de la vie privée.
Pour plus d’informations sur la manière dont nous communiquons vos renseignements personnels liés à votre santé, veuillez consulter la Politique relative au respect de la vie privée de Loblaw et la section « Comment communiquons-nous les renseignements personnels? ».
3.0 Appli PC Santé
L’appli PC Santé (l’« appli ») est une application de santé et de bien-être fournie par Shoppers Drug Mart inc. et nos sociétés affiliées. Nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels ou vos renseignements personnels liés à votre santé afin de vous fournir les caractéristiques suivantes de l’appli: Gestion des ordonnances L’appli vous fournit une version mobile de vos comptes de pharmacie en ligne Shoppers Drug Mart et Loblaw afin de vous aider à gérer vos ordonnances au moyen de votre téléphone intelligent ou de votre tablette. Lorsque vous utilisez l’appli pour gérer vos ordonnances, les renseignements que vous fournissez sont transmis à votre pharmacie afin qu’elle puisse vous fournir le service pharmaceutique demandé et maintenir un dossier de patient précis et à jour pour vous. Soutien et soins L’appli peut vous connecter à des fournisseurs de soins de santé tiers auprès desquels vous pouvez obtenir certains services de soins de santé en personne ou au moyen de technologies audio et vidéo interactives. Les renseignements personnels liés à votre santé recueillis par des fournisseurs de soins de santé tiers au cours d’un rendez-vous ou d’une consultation peuvent comprendre votre numéro de carte d’assurance maladie, des renseignements détaillés sur la santé et des antécédents médicaux familiaux. Tous les renseignements recueillis par un fournisseur tiers au moyen de l’appli seront régis par la Politique relative au respect de la vie privée et la loi applicable au fournisseur tiers; toutefois, certains renseignements personnels liés à votre santé, y compris la nature des services reçus, le diagnostic et les ordonnances, peuvent être partagés par le fournisseur de soins de santé tiers avec nous pour s’assurer que l’appli contient un résumé complet des services que vous recevez par l’entremise de l’appli et pour nous permettre de vous fournir des conseils et des recommandations personnalisés afin d’améliorer votre santé et votre bien-être. Applications de tiers Avec votre consentement, nous pouvons recueillir des renseignements personnels, y compris des renseignements personnels liés à votre santé à partir d’applications de tiers (par exemple, un appareil portable). Nous utilisons ces renseignements afin d’avoir une vue d’ensemble de votre santé permettant de vous fournir des renseignements pratiques et pour personnaliser votre expérience sur l’appli.
4.0 Services de santé et de bien-être de tiers
Certaines de nos entreprises, y compris le Réseau de santé spécialisé de Shoppers Drug Mart, peuvent fournir des services de santé et de bien-être au nom de tierces parties, comme des fabricants de médicaments, des établissements de soins de longue durée et des employeurs (« clients »). Propriété des renseignements personnels des clients En ce qui concerne la relation avec nos clients, ces derniers possèdent et contrôlent leurs renseignements personnels. Nous n’acquerrons aucun droit ni aucun contrôle sur les renseignements personnels des clients, sauf dans la mesure nécessaire pour exécuter les services et conformément à notre contrat avec les clients et aux lois applicables. Par exemple: Le Réseau de santé spécialisé de Shoppers Drug Mart a conclu des contrats avec des fabricants de médicaments pour administrer des programmes de soutien aux patients au nom du fabricant pour les patients ayant des besoins complexes. Comment recueillons-nous, utilisons et divulguons-nous les renseignements personnels des clients? Nous ne recueillerons, n’utiliserons et ne divulguerons les renseignements personnels des clients que pour exécuter les services conformément à notre contrat avec nos clients.
5.0 Quels sont vos choix quant à la protection de la vie privée?
Les renseignements personnels liés à votre santé que vos fournisseurs de soins de santé recueillent sont des renseignements dont ils ont besoin pour vous fournir des services de soins de santé. Si vous choisissez de ne pas fournir vos renseignements personnels liés à votre santé à votre fournisseur de soins de santé ou si vous retirez votre consentement lorsqu’un tel retrait est possible, vous pourriez ne pas être en mesure de recevoir certains services de santé. Pour en savoir plus sur les options de confidentialité qui vous sont offertes, veuillez en discuter directement avec votre fournisseur de soins de santé. Les informations sur la manière de modifier vos choix quant à la protection de la vie privée (relativement aux services non liés à la santé) se trouvent dans la section « Comment puis-je modifier mes choix concernant la protection de la vie privée? » de la Politique relative au respect de la vie privée de Loblaw.
6. 0 À qui puis-je adresser mes questions concernant le présent avis?
Pour toute question concernant le respect de la vie privée et le présent avis, veuillez procéder comme suit, à votre choix : • Le Bureau de la protection de la vie privée de Loblaw à l’adresse loblawprivacy@loblaw.ca,(Il s'ouvre dans un nouvel onglet) • Le responsable de la protection de la vie privée de LifeMark à l’adresse privacyofficer@lifemark.ca(Il s'ouvre dans un nouvel onglet)
