Droits de la personne

En novembre 2020, Loblaw a fait une déclaration décrivant sa position sur les droits de la personne en lien avec les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations unies (principes directeurs des Nations unies). Depuis, nous nous appuyons sur les commentaires et les principaux apprentissages de nos collègues, de nos clients, de nos intervenants internes et externes et de nos investisseurs, en plus d’accélérer l’évaluation et l’amélioration de notre approche des droits de la personne.

En 2022, nous avons fait appel à ELEVATE, un tiers expert et chef de file en durabilité et en services de chaîne d’approvisionnement, dans plusieurs processus d’affaires liés aux droits de la personne et à l’approvisionnement responsable. Dans le cadre de cet engagement, nous avons demandé à ELEVATE d’exercer une diligence raisonnable sur les droits de la personne afin d’évaluer nos procédures et nos politiques à l’échelle de la société.

Notre évaluation

En partenariat avec ELEVATE, nous suivons un processus en plusieurs étapes pour trouver des occasions de renforcer davantage les politiques et les processus dans l’ensemble de l’entreprise, y compris en ce qui concerne notre chaîne d’approvisionnement internationale.

Bien que ce travail soit en cours, nous sommes heureux de vous faire part des étapes suivies jusqu’à maintenant.

Évaluation de la situation actuelle et analyse des lacunes :Nous avons évalué la conformité de nos politiques actuelles sur les droits de la personne avec les attentes énoncées dans les principes directeurs des Nations unies et avec les pratiques exemplaires internationales et de l’industrie. Ce processus comprenait un examen des politiques, des engagements, de la gouvernance et des processus existants en lien avec les droits de la personne et l’approvisionnement responsable dans les activités de Loblaw et dans notre chaîne d’approvisionnement internationale.

Références globales : Nous avons analysé des politiques et des divulgations des droits de la personne provenant de chefs de file reconnus et de pairs de l’industrie.

Évaluation des risques de la chaîne d’approvisionnement :À l’aide d’outils d’évaluation exclusifs, nous avons effectué une évaluation des risques en lien avec les répercussions des catégories de produits sur les droits de la personne en utilisant des données sur l’approvisionnement, des données géographiques et des données sur les marchandises. Cette évaluation nous aidera à prioriser les futures analyses détaillées dans certains secteurs clés.

Engagement des intervenants : Nous avons interviewé des intervenants internes et externes. L’équipe de Loblaw n’a pas participé aux appels avec les principaux intervenants externes afin d’obtenir des commentaires sincères et confidentiels sur les risques liés aux droits de la personne.

Détermination des risques importants : Nous avons déterminé et priorisé les risques importants de Loblaw pour les droits de la personne afin d’informer les prochaines étapes. Nous avons fait appel à des responsables interfonctionnels et à des experts en la matière à l’interne pour passer en revue l’évaluation des risques liés à la chaîne d’approvisionnement pour les tiers et pour discuter des zones à risque géographiques et basées sur la marchandise afin de nous aligner sur une liste des plus importants risques de l’entreprise pour les droits de la personne.

Déclaration sur les risques importants pour les droits de la personne :

Les risques importants sont définis comme étant les risques qui ont les plus grandes répercussions potentielles sur les droits de la personne à la suite des activités ou des relations d’affaires de la société. Selon les principes directeurs des Nations unies, les risques importants ne tiennent pas compte des mesures d’atténuation que nous pouvons prendre en tant que société pour des problèmes en particulier. Ces risques sont plutôt axés sur les problèmes susceptibles de survenir en raison de la nature de notre entreprise.

Dans le cadre d’une des étapes de l’identification de nos risques importants, nous avons mené des discussions détaillées sur nos pratiques commerciales avec des intervenants internes et externes. Au cours de ce processus, la direction s’est alignée sur les cinq risques importants suivants, qui informeront nos travaux continus pour les droits de la personne et l’approvisionnement responsable :

Travail forcé : Le travail forcé désigne les situations dans lesquelles on force des personnes à travailler en utilisant de la violence ou de l’intimidation ou encore des moyens plus subtils comme des dettes accumulées, la rétention de pièces d’identité ou des menaces de dénonciation aux autorités d’immigration.

Travail des enfants : Le travail des enfants fait référence à un travail dangereux et nuisible pour les enfants sur le plan mental, physique, social ou moral, ou encore qui nuit à la scolarité des enfants en les privant de l’occasion d’aller à l’école, en les obligeant de quitter l’école prématurément ou en exigeant qu’ils tentent de combiner la fréquentation scolaire avec un travail excessivement long et difficile. La Convention de l’Organisation internationale du travail établit des exigences d’âge minimal pour de nombreux pays. Ces exigences peuvent varier selon la réglementation locale.

Discrimination, harcèlement et mauvais traitements : La discrimination désigne tout traitement inégal, direct ou indirect, fondé sur différents motifs, dont l’origine ethnique, l’ethnicité, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique ou autre, l’origine nationale ou sociale, la pauvreté, le statut de naissance ou tout autre statut (comme l’orientation sexuelle ou l’état de santé, par exemple le VIH/sida). Le harcèlement et les mauvais traitements comprennent, mais sans s’y limiter, la violence, les châtiments corporels, les mauvais traitements ou les traitements dégradants, le harcèlement physique ou sexuel, et les mauvais traitements mentaux, physiques ou verbaux.

Moyens de subsistance : Les moyens de subsistance comprennent les conditions liées au nombre maximal d’heures de travail, aux journées de congé, aux salaires équitables, à la sécurité d’emploi, à la sécurité sociale et aux avantages sociaux. Le droit à un niveau de vie suffisant exige, au minimum, que tout le monde jouisse du droit aux moyens de subsistance nécessaires : une alimentation, une nutrition, des vêtements et un logement adéquats, et les conditions de prise en charge nécessaires lorsqu’elles sont requises.

Santé et sécurité au travail (SST) : Désigne la protection des travailleurs contre l’exposition aux risques à court et à long terme au travail afin de réduire les blessures et les maladies en milieu de travail et de favoriser le bien-être des travailleurs. 

Pour chacun des risques importants identifiés, Loblaw reconnaît qu’il y a intrinsèquement des profils de risque différents pour les travailleurs nationaux, migrants et internationaux. Conformément au processus prescrit par le Groupe des Nations unies pour le développement durable, Loblaw a évalué chaque risque identifié selon sa valeur nominale, par exemple sans tenir compte de la distinction des règles, règlements et conditions de travail très différents d’un magasin de détail dans notre marché national, le Canada, par rapport à une usine ou à une exploitation sur un autre continent. Les stratégies d’atténuation que nous élaborerons et déploierons contre les risques importants établiront des distinctions appropriées entre les personnes qui travaillent dans nos propres exploitations et les personnes qui travaillent dans notre chaîne d’approvisionnement mondiale.

Nos prochaines étapes

Nous avons l’intention de conclure notre évaluation avec ELEVATE à la fin de 2022. Nous fournirons des mises à jour sur notre processus visant à concevoir et à intégrer des stratégies d’atténuation des risques importants, et sur nos plans visant à suivre et à divulguer nos progrès futurs.

Programme de conformité de la chaîne d’approvisionnement

Code de conduite des fournisseurs

Les relations avec les fournisseurs de Loblaw sont guidées par le Code de conduite des fournisseurs de Loblaw. Le Code des fournisseurs décrit les attentes et les lignes directrices minimales de Loblaw en matière d’approvisionnement responsable, y compris nos engagements à l’égard des droits de la personne, de l’environnement, de la santé et la sécurité, de la conformité réglementaire, de l’éthique commerciale et du développement d’une chaîne d’approvisionnement diversifiée et durable. Nous exigeons que nos fournisseurs partagent ces attentes avec leurs entrepreneurs, mandataires, sous-traitants et sous-agents, y compris les agences de main-d’œuvre qui participent à la prestation de biens ou à la prestation de services pour Loblaw.

Vérifications de la conformité des installations

Loblaw effectue des vérifications au sein des installations qui nous approvisionnent dans le but de confirmer que les fournisseurs respectent notre Code de conduite des fournisseurs. Vous trouverez ci-dessous des détails concernant notre programme de vérification de la conformité.

Avant de commencer les activités d’approvisionnement, Loblaw doit vérifier les usines et les fermes, ainsi que les installations de transformation, de conditionnement et tout autre établissement à l’extérieur du Canada et des États-Unis qui vont fabriquer, transformer, manufacturer, cultiver, élever ou emballer (i) les produits de marque contrôlée dont Loblaw s’approvisionne ou (ii) constitue l’importateur officiel. Une fois l’approvisionnement amorcé, il faut réaliser une vérification des conditions de travail à l’installation une fois par année, ainsi qu’une évaluation des risques d’incendie, de sécurité et structuraux (si applicable) une fois par trois ans. De plus, les installations situées dans des endroits à risque élevé désignés, comme l’Asie du Sud-est, nécessitent une évaluation des risques d’incendie, de sécurité et structuraux avant que Loblaw commence à s’approvisionner auprès de l’installation.

Ces vérifications renforcent les droits et la sécurité des travailleurs en effectuant des examens et des évaluations pour s’assurer, entre autres, que :

• le travail est volontaire;

• les travailleurs sont correctement rémunérés;

• les travailleurs ne sont pas exploités;

• les installations respectent les normes d’emploi (y compris l’âge minimum);

• les heures de travail sont conformes aux lois et aux normes locales; et

• les installations sont conformes aux lois et règlements en matière de santé et de sécurité.

Notre équipe de vérification de la conformité des installations est composée d’une équipe centrale à Toronto, complétée par des équipes sur le marché en Chine, au Bangladesh, en Thaïlande, au Vietnam, au Cambodge et en Inde.Les vérifications de la conformité des installations sont effectuées par des experts tiers à l’aide d’un cadre des meilleures pratiques de la vérification. Lorsque les fournisseurs effectuent des vérifications de la conformité des installations à l’aide d’un cadre mondial acceptable, nous procédons à un examen de l’équivalence afin de nous assurer que la portée de l’audit respecte nos normes.

Si une vérification de l’installation révèle un problème de conformité, comme le travail des enfants, le travail forcé ou servile, ou des situations de santé et de sécurité mettant la vie en danger, nous suspendons notre relation avec cette installation (ou ce fournisseur). Des infractions moins graves peuvent également entraîner la suspension. Dans les deux cas, nous travaillerons avec les fournisseurs pour déterminer si une correction satisfaisante du problème de conformité est possible. Nous résilierons les relations avec les fournisseurs qui ne sont pas en mesure de remédier à la non-conformité à notre satisfaction dans un délai raisonnable, ou qui ne veulent pas le faire.

En 2022, le programme de vérification de la conformité des installations s’appliquait à près de 700 fournisseurs exploitant plus de 1 400 installations. En 2022, nous avons effectué plus de 1 200 vérifications de la conformité des installations et suivis qui ont permis à Loblaw de radier définitivement dix installations en raison d’une ou de plusieurs des infractions suivantes : travail d’enfants présumé, tentative de corruption et problèmes liés à la structure du bâtiment ou à la sécurité incendie.

Nous passons continuellement en revue le programme de surveillance des fournisseurs afin de déterminer s’il est nécessaire d’en élargir la portée et de prendre connaissance des nouvelles considérations relatives à notre chaîne d’approvisionnement.