Droits de la personne

Nous maintenons des normes et des attentes élevées pour le respect des droits de la personne dans nos propres activités et dans toute notre chaîne d’approvisionnement nationale et internationale. Ces normes et ces attentes sont décrites en détail dans notre programme de conformité de la chaîne d’approvisionnement.

En novembre 2020, Loblaw a publié une déclaration décrivant sa position sur les droits de la personne en lien avec les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies (les « principes directeurs des Nations Unies »). Depuis, nous nous appuyons sur les commentaires et les principaux apprentissages de nos collègues, de nos clients, de nos parties prenantes internes et externes et de nos investisseurs, en plus d’accélérer l’évaluation et l’amélioration de notre approche des droits de la personne.

En 2022, nous avons fait appel à ELEVATE, un tiers expert et chef de file en durabilité et en services de chaîne d’approvisionnement, dans plusieurs processus d’affaires liés aux droits de la personne et à l’approvisionnement responsable. Dans le cadre de cet engagement, nous avons demandé à ELEVATE d’exercer une diligence raisonnable sur les droits de la personne afin d’évaluer nos procédures et nos politiques à l’échelle de la société.

Notre évaluation

En partenariat avec ELEVATE, un processus en plusieurs étapes (comprenant l’évaluation de l’état actuel, l’analyse des lacunes, l’évaluation des risques de la chaîne d’approvisionnement et l’engagement des intervenants) a été utilisé pour dentifier les occasions de renforcer les politiques et les processus à l’échelle de l’entreprise, y compris notre chaîne d’approvisionnement internationale.

Grâce à ce processus la direction s’est alignée sur cinq (5) risques importants : (1) le travail forcé; (2) le travail des enfants; (3) la discrimination, le harcèlement et l’abus; (4) les moyens de subsistance; et (5) la santé et la sécurité au travail, qui informeront le travail continu que Loblaw fera pour les droits de l’homme et l’approvisionnement responsable.

Les risques importants sont définis comme étant les risques qui ont les plus grandes répercussions potentielles sur les droits de la personne à la suite des activités ou des relations d’affaires de la société. Selon les principes directeurs des Nations unies, les risques importants ne tiennent pas compte des mesures d’atténuation que nous pouvons prendre en tant que société pour des problèmes en particulier. Ces risques sont plutôt axés sur les problèmes susceptibles de survenir en raison de la nature de notre entreprise.

Vous trouverez ci-dessous une brève description des cinq (5) risques importants :

1. Travail forcé : Le travail forcé désigne les situations dans lesquelles on force des personnes à travailler en ayant recours à la violence ou à l’intimidation, ou encore à des moyens plus subtils comme l’endettement, la rétention des papiers d’identité ou des menaces de dénonciation aux autorités d’immigration.

2. Travail des enfants : Le travail des enfants fait référence à un travail dangereux et néfaste pour les enfants sur le plan mental, physique, social ou moral, ou encore qui nuit à la scolarité des enfants en les privant de la possibilité d’aller à l’école, en les obligeant de quitter l’école prématurément ou en exigeant qu’ils tentent de combiner la fréquentation scolaire avec un travail excessivement long et difficile. La Convention de l’Organisation internationale du travail établit des exigences d’âge minimal pour de nombreux pays. Ces exigences peuvent varier selon la réglementation locale.

3. Discrimination, harcèlement et mauvais traitements : La discrimination désigne tout traitement inégal, direct ou indirect, fondé sur différents motifs, dont l’origine ethnique, l’ethnicité, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique ou autre, l’origine nationale ou sociale, la propriété, le statut de naissance ou tout autre statut (comme l’orientation sexuelle ou l’état de santé, par exemple le VIH/sida). Le harcèlement et les mauvais traitements comprennent, entre autres, la violence, les châtiments corporels, les mauvais traitements ou les traitements dégradants, le harcèlement physique ou sexuel, et les mauvais traitements mentaux, physiques ou verbaux.

4. Moyens de subsistance : Les moyens de subsistance comprennent les conditions liées au nombre maximal d’heures de travail, aux journées de congé, aux salaires équitables, à la sécurité d’emploi, à la sécurité sociale et aux avantages sociaux. Le droit à un niveau de vie suffisant exige, au minimum, que tout le monde jouisse du droit aux moyens de subsistance nécessaires : une alimentation, une nutrition, des vêtements et un logement adéquats, et les conditions de prise en charge nécessaires lorsqu’elles sont requises.

5. Santé et sécurité au travail (SST) : Désigne la protection des travailleurs contre l’exposition aux risques à court et à long terme au travail afin de réduire les blessures et les maladies en milieu de travail et de favoriser le bien-être des travailleurs.

Pour chacun des risques importants identifiés, Loblaw reconnaît qu’il y a intrinsèquement des profils de risque différents pour les travailleurs nationaux, migrants et internationaux. Conformément au processus prescrit par le Groupe des Nations unies pour le développement durable, Loblaw a évalué chaque risque identifié selon sa valeur nominale, par exemple sans tenir compte de la distinction des règles, règlements et conditions de travail très différents d’un magasin de détail dans notre marché national, le Canada, par rapport à une usine ou à une exploitation sur un autre continent. Nous avons évalué ces risques importants en ce qui a trait à nos activités et nous avons élaboré et continuerons de mettre en œuvre des stratégies d’atténuation adaptées, le cas échéant.

Étude d’impact sur les droits de la personne – Brocolis et choux-fleurs

Loblaw a retenu les services d’Ergon Associates (Ergon), une importante société de main-d’œuvre et de droits de la personne, pour effectuer une étude des impacts sur les droits de la personne (ÉIDP) de sa chaîne d’approvisionnement de brocolis et de choux-fleurs originaires du Mexique, des États-Unis et du Canada.

Cette initiative a été amorcée dans le cadre de notre engagement envers la transparence et la traçabilité de la chaîne d’approvisionnement. Les ÉIDP sont des études spécialisées qui visent à soutenir les efforts de diligence raisonnable déployés par une organisation à l’égard des normes et des cadres internationaux, notamment les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de la personne et les principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales. Une ÉIDP est une étude à l’échelle du secteur, et le processus ne correspond pas à une vérification ou à une évaluation de fournisseurs ou de sous-fournisseurs spécifiques.

À la suite de l’étude, Ergon a produit un rapport détaillé comprenant la méthodologie, les résultats des répercussions importantes, les causes fondamentales et les recommandations. Il est important de noter que les résultats des répercussions importantes sont basés sur les risques inhérents à l’industrie agricole dans son ensemble et qu’elles n’ont pas nécessairement été identifiées lors des visites de sites des fournisseurs de la chaîne d’approvisionnement de Loblaw.

Cette étude a permis de formuler des recommandations pratiques pour Loblaw afin de prévenir, d’atténuer et de traiter les répercussions négatives potentielles sur les droits de la personne au sein de sa chaîne d’approvisionnement. Les recommandations sont axées sur les domaines dans lesquels Loblaw a une influence directe et peut avoir un pouvoir de changement. Loblaw utilisera les recommandations pour élaborer des plans d’action spécifiques qui s’appliquent et qui sont pertinents pour son organisation.

Programme de conformité de la chaîne d’approvisionnement

Code de conduite des fournisseurs

Les relations avec les fournisseurs de Loblaw sont guidées par le Code de conduite des fournisseurs de Loblaw. Le Code des fournisseurs décrit les attentes et les lignes directrices minimales de Loblaw en matière d’approvisionnement responsable, y compris nos engagements à l’égard des droits de la personne, de l’environnement, de la santé et la sécurité, de la conformité réglementaire, de l’éthique commerciale et du développement d’une chaîne d’approvisionnement diversifiée et durable. Nous exigeons que nos fournisseurs partagent ces attentes avec leurs entrepreneurs, mandataires, sous-traitants et sous-agents, y compris les agences de main-d’œuvre qui participent à la prestation de biens ou à la prestation de services pour Loblaw.

Vérifications de la conformité des installations

Nos vérifications et notre programme de la conformité des vérifications sont conçus pour confirmer que les fournisseurs qui approvisionnent Loblaw en marchandises respectent notre Code de conduite des fournisseurs. Vous trouverez ci-dessous des détails concernant notre programme de vérification de la conformité.

Avant de commencer les activités d’approvisionnement, Loblaw doit vérifier les usines et les fermes, ainsi que les installations de transformation, de conditionnement et tout autre établissement à l’extérieur du Canada et des États-Unis qui vont fabriquer, transformer, manufacturer, cultiver, élever ou emballer (i) les produits de marque contrôlée dont Loblaw s’approvisionne ou (ii) constitue l’importateur officiel. Une fois l’approvisionnement amorcé, il faut réaliser une vérification des conditions de travail à l’installation une fois par année, ainsi qu’une évaluation des risques d’incendie, de sécurité et structuraux (si applicable) une fois par trois ans. De plus, les installations situées dans des endroits à risque élevé désignés, comme l’Asie du Sud-est, nécessitent une évaluation des risques d’incendie, de sécurité et structuraux avant que Loblaw commence à s’approvisionner auprès de l’installation.

Ces vérifications renforcent les droits et la sécurité des travailleurs en effectuant des examens et des évaluations pour s’assurer, entre autres, que :

• le travail est volontaire;

• les travailleurs sont rémunérés correctement;

• les travailleurs ne sont pas exploités;

• les installations respectent les normes d’emploi (y compris l’âge minimum);

• les heures de travail sont conformes aux lois et aux normes locales; et

• les installations sont conformes aux lois et règlements en matière de santé et de sécurité.

Notre équipe de vérification de la conformité des installations est composée d’une équipe centrale à Toronto, complétée par des équipes sur le marché en Chine, au Bangladesh, en Thaïlande, au Vietnam, au Cambodge et en Inde.Les vérifications de la conformité des installations sont effectuées par des experts tiers à l’aide d’un cadre des meilleures pratiques de la vérification. Lorsque les fournisseurs effectuent des vérifications de la conformité des installations à l’aide d’un cadre mondial acceptable, nous procédons à un examen de l’équivalence afin de nous assurer que la portée de l’audit respecte nos normes. L’équipe collabore pour veiller à ce que les évaluations des conditions de travail soient effectuées conformément à nos normes, et à ce que nos produits proviennent d’usines approuvées.

Les vérifications initiales et annuelles de la conformité des installations sont généralement effectuées par des experts tiers à l’aide d’un cadre des meilleures pratiques de la vérification. Lorsque les fournisseurs effectuent des vérifications de la conformité des installations à l’aide d’un cadre mondial acceptable, l’équipe procède à un examen de l’équivalence afin de nous assurer que la portée de la vérification respecte nos normes. Les équipes de vérification sur le marché fournissent des ressources sur le terrain avec des vérifications de réhabilitation, des vérifications d’informations supplémentaires et la vérification des mesures correctives.

Si une vérification de l’installation révèle un problème de conformité, comme le travail des enfants, le travail forcé ou servile, ou des situations de santé et de sécurité mettant la vie en danger, nous suspendons notre relation avec cette installation (ou ce fournisseur). Des infractions moins graves peuvent également entraîner la suspension. Dans les deux cas, nous travaillerons avec les fournisseurs pour déterminer si une correction satisfaisante du problème de conformité est possible. Nous résilierons les relations avec les fournisseurs qui ne sont pas en mesure de, ou qui ne veulent pas remédier à la non-conformité à notre satisfaction dans un délai raisonnable, ou qui ne veulent pas le faire.

Nous passons continuellement en revue le programme de surveillance des fournisseurs afin de déterminer si une portée étendue du programme est nécessaire et dès que nous prenons comptent de nouvelles considérations relatives à notre chaîne d’approvisionnement.