Termes et conditions

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Conditions d’utilisation de ce portail des fournisseurs

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Utilisation du portail et du matériel du portail

Ce portail est fourni dans le but de faciliter votre rôle en tant que fournisseur de Loblaw (le « but autorisé »). Vous ne pouvez pas utiliser ou copier le matériel de ce portail pour des fins autres que le but autorisé. Les fournisseurs et leurs utilisateurs autorisés sont responsables de leur utilisation du portail et des conséquences découlant de ces activités, ainsi que de toute mauvaise utilisation ou mauvais usage du portail. Si vous contrevenez à l’une des clauses de ces conditions, vous perdez votre droit d’accéder au portail et de l’utiliser. Nous pouvons, de façon temporaire ou permanente, modifier, interrompre ou abandonner le portail, votre accès à celui-ci et votre utilisation de celui-ci, ou quelconque partie ou fonctionnalité du portail, en tout temps, à notre seule discrétion, pour quelconque raison et sans préavis ni responsabilité envers vous ou autrui. Si pour une raison ou une autre nous révoquons les présentes conditions ou votre droit d’utiliser le portail, l’entente conclue par votre consentement aux présentes conditions demeure malgré tout en vigueur et reste exécutoire pour vous quant à votre utilisation antérieure du portail et à tout ce qui peut en découler directement ou indirectement. Si vous n’êtes pas satisfait du portail ou des présentes conditions, votre seul et unique recours est de cesser d’utiliser le portail. Il est interdit d’utiliser le portail pour publier ou transmettre un contenu illégal, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène, scandaleux, outrageux, pornographique ou blasphématoire, ou tout autre élément de contenu qui pourrait constituer ou encourager une conduite illégale. Vous ne devez pas utiliser ce portail de quelque façon qui cause ou qui pourrait causer des dommages au portail et perturber la disponibilité et l’accessibilité de celui-ci. Vous ne devez pas envoyer, utiliser, publier ou distribuer des logiciels malveillants – incluant, sans s’y limiter, un virus informatique, un logiciel espion, un vers, un cheval de Troie, un enregistreur de frappe, un programme malveillant furtif ou tout autre logiciel malveillant. L’information diffusée sur ce portail peut contenir des coquilles ou des inexactitudes et peut être incomplète ou périmée. Loblaw se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de mettre à jour l’information et la documentation en tout temps et sans préavis.

Droit de propriété intellectuelle

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Exonération de responsabilité

Votre utilisation de ce portail et de l’information accessible à partir de celui-ci est à vos risques. Loblaw s’efforce de publier sur le portail du contenu exact et à jour. Cependant, Loblaw n’offre aucune garantie ou déclaration relativement à la qualité, l’exactitude, l’intégralité, la fiabilité ou la rapidité du matériel fourni sur ce portail, et n’offre aucune garantie ou déclaration que l’accès et l’utilisation du portail ne seront pas interrompus ou sans erreur. Loblaw ne pourra être tenue pour responsable en cas d’erreurs ou d’omissions sur le portail. Loblaw, ses représentants et les autres parties qui interviennent dans la création ou la gestion de ce portail ne pourront être tenus pour responsables des dommages, incluant, mais sans s’y limiter, les dommages indirects ou accessoires, ou des dommages et intérêts, quels qu’ils soient, pouvant découler de votre accès au portail ou de votre utilisation de celui-ci ainsi que de son contenu. Sans porter atteinte à ce qui précède, le portail et le contenu publié sur le portail sont fournis « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE BON FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D’UNE UTILISATION SPÉCIFIQUE OU DE NON-INFRACTION DES DROITS D’AUTRUI. Loblaw n’assume aucune responsabilité pour les dommages à vous, à votre ordinateur (incluant, sans s’y limiter, toute perte de données ou tout virus, maliciel ou autre logiciel malveillant qui affecte votre matériel informatique ou vos autres biens en raison de votre accès au portail ou de votre utilisation de celui-ci ou de tout matériel, données, texte, images, matériel vidéo ou audio fourni sur ce portail), ou de quelque façon liés au fait que la transmission de données sur Internet n’est pas sécurisée et que des pertes, des interceptions ou des modifications de données ou d’information peuvent se produit pendant la transmission.

Liens

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Soumission d’idées et utilisation de renseignements

Loblaw n’accepte pas de suggestions non sollicitées concernant de nouveaux produits ou emballages ou de nouvelles formes de marketing, de publicité, de recherche ou d’activités commerciales, entre autres. Si vous décidez d’ignorer cette politique et de soumettre une idée non sollicitée à Loblaw, vous acceptez qu’elle devienne et demeure la propriété exclusive de Loblaw, sans que cela implique ni une obligation envers vous ni un dédommagement. Sauf dans le cas d’un processus d’appel d’offre officiel ou d’un appel d’offres effectué par l’entremise du portail, si vous répondez à Loblaw avec des renseignements, incluant, mais sans s’y limiter, des rétroactions, des données, des questions, des commentaires, des suggestions ou autres, ceux-ci ne seront pas considérés comme confidentiels. Ils seront plutôt réputés être la propriété de Loblaw, et en lui communiquant ces renseignements, vous cédez à Loblaw tous les droits, titres et intérêts associés à ces renseignements, partout dans le monde. Loblaw n’assume aucune responsabilité pour leur utilisation ou leur communication. Elle n’est pas tenue de les garder confidentiels et est libre de les reproduire, de les utiliser, de les communiquer et de les diffuser pour l’usage de tiers, sans restriction. Loblaw peut aussi utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques présentés dans ces renseignements à quelque fin que ce soit, notamment pour l’élaboration, la fabrication ou la commercialisation d’un produit d’après ces renseignements ou en y intégrant les renseignements. Loblaw accueille avec joie vos commentaires et vos suggestions concernant son portail et ses produits, mais ne cherche aucunement à solliciter des idées, suggestions, matériel ou renseignements confidentiels ou protégés relatifs à l’élaboration, à la conception, à la transformation, à la modification, à la fabrication ou à la commercialisation de ses produits actuels ou à venir. En communiquant une information, vous certifiez que Loblaw peut la publier, l’utiliser dans le cadre de ses activités ou l’intégrer à ces concepts de produits, sans responsabilité ni compensation de sa part à votre endroit.

Droit applicable

Vous acceptez que les lois de l’Ontario régissent l’utilisation du présent portail, sans tenir compte des règles relatives aux conflits de droit, notamment les litiges pouvant découler de votre utilisation du portail ou de son contenu. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes. Les tribunaux de l’Ontario ont la compétence exclusive pour toutes les réclamations.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions s’avère inexécutable, elle sera considérée comme supprimée, sans affecter la validité ni le caractère exécutoire des dispositions restantes. Le contenu de ce portail est protégé par le droit d’auteur. © 2010 Loblaws Inc. Certains noms commerciaux, marques de commerce et logos utilisés sur ce portail sont la propriété exclusive de Loblaws Inc. ou d’autres sociétés affiliées. Tous droits réservés.